J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05807
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Arrêté du 24 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0410052A
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Corse en date du 24 février 2004, M. Don Joseph Morellini est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.